La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre légal pour l’organisation des référendums. Le Président congolais Félix Tshisekedi l’a promulgué le 09 novembre 2026. Cette loi n° 26/045, abroge et remplace celle du 22 juin 2005.
Une des principales innovations de cette législation réside dans la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution et autorise également la modification de dispositions constitutionnelles existantes par voie référendaire, sous réserve d’une nécessité absolue et de l’approbation directe du peuple ou de ses représentants.
Selon cette nouvelle loi, le référendum permet aux électeurs de répondre par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte soumis à leur appréciation. Le vote est par ailleurs considéré comme un devoir civique pour tout électeur inscrit. L’entrée en vigueur de cette loi intervient dès sa promulgation, alors que les dispositions constitutionnelles et la question d’une éventuelle nouvelle Constitution alimentent les débats dans la classe politique congolaise.
La loi référendaire nouvellement promulguée compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, fixe également les règles relatives à la campagne référendaire, au déroulement du scrutin, aux recours judiciaires et aux sanctions pénales.
Bivince MPUNGU
