Après avoir été votée par les deux chambres du Parlement congolais, la proposition de loi référendaire faite par le professeur Ngondakoy vient être renvoyée par le Président Félix Tshisekedi au niveau du parlement pour une seconde délibération.
À en croire le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Esenge ekeli qui confirme,«.. À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer les clauses interprétatives de la Haute Cour», a annoncé Jacques N’Djoli.
Il sied de noter que toute initiative législative d’où qu’elle vienne, passe par le parlement pour vote, en suite, à la Cour Constitutionnelle pour contrôle de conformité à la constitution avant d’être soumise à l’institution Président de la République pour promulgation avant son entrée en vigueur.
Bivince Mpungu
