RDC/Justice: Guillaume Ngefa s’implique pour renforcer la lutte contre la spoliation des biens de l’Etat et des privés

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko a présidé ce mardi 18 novembre 2025 à son cabinet, une séance de travail réunissant le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele Mimpa et la Coordonnatrice de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (ANPPIE), Kelly Lunda.

L’objet de la séance était d’examiner les voies et moyens afin de renforcer la lutte contre la spoliation des biens de l’Etat et des privés.

Ouvrant la séance, le Ministre d’État a rappelé : « Il ne s’agit pas d’une initiative du Ministère de la Justice mais d’une action commune. Notre objectif : unir nos efforts pour lutter contre la spoliation immobilière et le phénomène Folio ».

Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi 73-021 du 20 juillet 1973 et ses modifications, les ministères concernés ont décidé d’instituer un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel pour coordonner les actions de prévention, de détection et de répression des spoliations.

Les missions du cadre incluent la récupération les biens spoliés de l’État ; l’accompagnement des victimes dans le rétablissement de leurs droits ; ainsi que l’initiation des actions judiciaires et administratives nécessaires, y compris des sanctions contre les responsables.

Les ministères appellent tous les acteurs publics et privés à coopérer pour protéger le patrimoine immobilier et foncier de l’État et des particuliers tandis qu’un secrétariat technique permanent composé d’experts désignés assurera le suivi.

La Rédaction