Le United States Department of the Treasury a publié ce mardi 3 mars 2016, la General License No. 1, une autorisation transitoire visant à encadrer le démantèlement progressif des opérations impliquant la Rwanda Defence Force (RDF), dans le cadre des sanctions liées à la situation en République démocratique du Congo. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des actions punitives annoncées par Washington.
La licence générale autorise, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, les transactions normalement interdites lorsqu’elles sont strictement nécessaires au « wind down », c’est-à-dire à la cessation ordonnée des activités impliquant la RDF ou toute entité dont elle détient directement ou indirectement 50 % ou plus du capital. Cette dérogation est valable jusqu’au 1er avril 2026 à 00h01 (heure de l’Est). Elle impose une condition stricte : tout paiement destiné à une personne ou entité bloquée doit être versé sur un compte également bloqué, conformément aux règles de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
La General License No. 1 ne permet ni l’ouverture de nouvelles relations d’affaires ni la conclusion de transactions avec d’autres entités sanctionnées, sauf autorisation spécifique. Elle accompagne les sanctions visant la RDF et plusieurs de ses hauts responsables, que les autorités américaines accusent de soutenir les groupes AFC/M23 actifs dans l’est de la RDC.
Les entreprises et institutions financières concernées sont appelées à une conformité rigoureuse aux directives de l’OFAC. Toute opération en dehors du cadre transitoire autorisé devra faire l’objet d’une licence spécifique, sous peine d’exposer les contrevenants à des sanctions civiles ou pénales prévues par la législation américaine.
Dario Kiaka
