RDC/Assemblée nationale : La plénière déclare recevable la proposition de loi sur le code pénal congolais

Ce mardi 25 novembre 2025, au palais du peuple à Kinshasa, la plénière à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant le décret portant code pénal congolais.

Le prof. Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président de la chambre basse du Parlement qui a conduit le débat s’est prononcé à ce terme :« suivant notre agenda de la session, nous envoyons pour examen approfondi cette proposition de loi à la Commission mixte, politique, administrative et juridique, et droit de l’homme », a-t-il déclaré

Présentant l’économique de sa proposition, le député national Jean-Pierre Pasi a indiqué que celle-ci a pour objectif de de renforcer la lutte contre la corruption et toutes les pratiques assimilées en RDC.

L’élu de de la circonscription de Popokabaka dans le Kwango, a précisé que sa proposition de loi apporte cinq innovations majeures. Il s’agit notamment de la définition claire et complète de la corruption, l’imprescriptibilité des infractions de corruption, l’élargissement des incriminations, le régime de sanctions dissuasif et exemplaire, ainsi que le mécanisme d’exemption et d’atténuation.

Pour lui, cette proposition de loi est d’abord un acte de restauration morale, mais aussi celui de souveraineté nationale, « De restauration morale parce qu’elle redonne un sens à la fonction publique, un honneur au service de l’État et la dignité à la République. (…) C’est aussi un acte de souveraineté nationale, car la corruption n’est plus simplement un problème juridique, elle est maintenant une question de sécurité nationale, de stabilité politique, de crédibilité internationale », a expliqué le député Pasi, avant de soutenir que voter cette loi, c’est affirmer que nul n’est au-dessus du peuple, et que le mandat public n’est pas un privilège, mais plutôt un service qui doit avoir la probité comme première vertu du leadership.

Il sied de signaler que pour les raisons d’État, le président Aimé Boji qui a ouvert la plénière, a été dans l’obligation de céder le fauteuil au premier-vice président Jean-Claude Tshilumbayi pour la suite du débat.

Audry Ibendelo